Charte d'utilisation

ITUNISIE est conforme à la déontologie professionnelle de l'AFA, l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Service Internet.
Le but de Itunisie est de permettre au plus grand nombre d'être présent sur le WEB et de démocratiser l'usage des réseaux.
Dans ce cadre, Itunisie propose différents services disponibles sur son site à l'adresse www.itunisie.com, et notamment un service d'hébergement gratuit de sites personnels, un service d'e-mails gratuit, un service de discussions en ligne gratuit (chat) des Forums de Discussion (forums), un moteur de recherche, et la possibilité d'utiliser divers langages informatiques. La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services par les Membres de ITUNISIE titulaires d'un Compte chez ITUNISIE.
Il est rappelé que ITUNISIE gère l'espace et le site ITUNISIE, lequel comporte les pages personnelles (" Sites Personnels ") et leur contenu (tels que texte, son, image, vidéo, lien hypertexte, etc.), le service de chat (" Chat ") et le service de mails (" E-mail ") les forums de discussion " Forums ", ci-après dénommés ensemble " les Services".
ITUNISIE assure directement ou indirectement techniquement l'hébergement des Services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.

Article 1 : Objet

La présente Charte décrit les droits et obligations des Membres de ITUNISIE possédant un Compte dans l'espace ITUNISIE.

1.1 Membre titulaire d'un Compte.

1.1.1 Procédure
Une personne est titulaire d'un Compte Membre lorsqu'elle a rempli le formulaire d'ouverture de Compte, qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des Services ITUNISIE, et que ITUNISIE lui a accusé réception par e-mail de l'ouverture du Compte pour la formation du présent contrat.
Le Membre titulaire d'un Compte dispose alors d'un Espace Disque, pour ses pages personnelles, d'une boite aux lettres E-mail, d'un accès au chat et de la possibilité de créer un Forum de Discussion, un Club et de poster des Petites Annonces sur les serveurs de ITUNISIE.

1.1.2 Non utilisation
Suite à la création du Compte du Membre, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de la formation de son contrat avec ITUNISIE et de l'ouverture de son compte.

Article 2 : Identifiant et mot de passe.

Le Membre titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord entre le Membre et ITUNISIE par un identifiant et un mot de passe.
L'accès par le Membre aux Services de ITUNISIE nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe choisi par le Membre lors de son inscription.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Article 3 : Adhésion à la charte ITUNISIE/ Membre titulaire d'un Compte.

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par ITUNISIE ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Membre titulaire d'un Compte ITUNISIE.
En cliquant sur le bouton " J'accepte sans réserve la Charte ITUNISIE / MEMBRE TITULAIRE D'UN COMPTE ", le contrat régissant les relations entre ITUNISIE et le membre est formé, sous la seule réserve de l'envoi par ITUNISIE par e-mail de la confirmation de l'ouverture du Compte ITUNISIE.
ITUNISIE conserve la date du click, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre ITUNISIE et le Membre.

Article 4 : Qualité.

Les Membres de ITUNISIE.com ne peuvent être que des personnes physiques et/ou des associations à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à tout équivalent dans un autre pays que la Tunisie.
En revanche toute association et/ou entreprise a but lucratif pourra demander un hebergement chez ITUNISIEPRO.
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux de ITUNISIE, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Membres.
Ces contraintes techniques sont listées ci-après. Du fait de la constante évolution du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution du contrat.
D'une manière générale, les Membres sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le présent article .
D'une manière générale, ITUNISIE peut à tout moment supprimer tout ou partie d'un Compte ITUNISIE si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général de ITUNISIE, le cas échéant, en informera le Membre par e-mail.

Article 5 : Contraintes relatives aux Services.

5.1 Service Hébergement
5.1.1 Espace Disque :
La taille maximale de l'Espace Disque que ITUNISIE met à la disposition de chaque Membre titulaire d'un Compte hébergement gratuit est de 20 Mo .

5.1.2 Fichiers Proscrits
L'Espace Disque des Membres est réservé aux fichiers HTML et aux fichiers associés permettant la diffusion du Site Personnel.
Des programmes exécutables ne nécessitant pas de téléchargement ( JAVA, JAVASCRIPT, ACTIVE-X ) peuvent être inclus ainsi que des scripts CGI sous réserve notamment du respect des droits d'auteurs.
Les fichiers binaires ne peuvent être utilisés.
Aucune application, autres que celles éventuellement fournies par ITUNISIE, ne pourra être exécutée sur les serveurs gérés par ITUNISIE.

5.1.3 Téléchargement
ITUNISIE se réserve le droit de supprimer tout site qui aurait pour objet de proposer du téléchargement ou en règle générale qui aurait un ratio hits/nombre de pages ou transfert réseau/nombre d'appels disproportionné. ITUNISIE préviendra, le cas échéant, le Membre par e-mail de la mesure dont est l'objet son Site Personnel.

5.1.4 Sauvegarde
ITUNISIE n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et du contenu des Sites Personnels. Chacun des Membres doit donc prendre toutes précautions pour sauvegarder les données de son Site Personnel.

5.1.5 Site à accès restreint
ITUNISIE offre la possibilité au Membre de restreindre l'accès à son Site Personnel (ou une partie) par le biais de fichiers ".htaccess ". ITUNISIE se réserve le droit de vérifier la conformité de ces sites à la présente Charte.

5.1.6 Shareware - freeware
Afin notamment de préserver le bon fonctionnement de ITUNISIE, et de permettre un contrôle sur la bande passante, ITUNISIE se réserve le droit de vérifier la conformité des logiciels contributifs ou gratuits mis en ligne par les développeurs souhaitant les mettre à disposition des Internautes par le biais de leur Site Personnel.

5.1.7 Adresses URL
Le Membre s'engage à respecter les indications techniques fournies par ITUNISIE sur la structure des adresses URL. Il est rappelé que les adresses URL doivent respecter notamment le droit des marques et les droits de la personnalité.

5.2 Service d'E-mail
Le Membre reconnaît et accepte que ITUNISIE n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés par le Service d'e-mails. ITUNISIE ne pourra être tenu responsable de cette inaction.
ITUNISIE ne garantit pas que le Service répondra aux besoins du Membre, ni qu'il sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. De plus, ITUNISIE ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide du Service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire. Enfin, ITUNISIE ne garantit pas que les défauts du Service seront corrigés.
ITUNISIE ne fixe aucune limite quant au nombre de messages envoyés et/ou reçus par le biais de la boite au lettre du Membre.
ITUNISIE se réserve le droit de limiter le nombre et la taille des message ou la durée de leur stockage.
ITUNISIE n'assume aucune responsabilité concernant la suppression des messages e-mail ou l'impossibilité de les stocker, de les livrer et/ou recevoir ou de les livrer et/ou recevoir à temps.

5.3 Forums de discussion
Le Membre reconnaît et accepte que ITUNISIE n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés sur les Forums de Discussion. ITUNISIE ne pourra être tenu responsable de cette inaction.
ITUNISIE ne fixe aucune limite quant au nombre de messages envoyés par le biais du Forum de

Discussion du Membre.
Les Forums de discussion sont sous l'entier contrôle de leur administrateur qui assume seul la responsabilité des messages qui y sont envoyés.

5.4 Annuaire
Toute Membre peut enregistrer son site sur l'annuaire de ITUNISIE. Il s'engage à respecter la présente Charte lors de l'enregistrement de son site sur l'annuaire de ITUNISIE. ITUNISIE ne pourra être tenue responsable de cet enregistrement et/ou de ses conséquences vis à vis des tiers.

Article 6 : Identification

Conformément à l'article 1 de la Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (article 43-10), le Membre est tenu de s'identifier sur son site par le biais de son nom, prénom et domicile, sa raison sociale pour une personne morale (association), le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;
Le Membre peut ne tenir à la disposition du public sur son site, pour préserver son anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de ITUNISIE sous réserve d'avoir communiqué à ITUNISIE les éléments d'identification personnelle prévus par la Loi tels que décrits ci dessus lors de son inscription aux services par le biais du formulaire mis à sa disposition. Son adresse e-mail doit être valide.

Article 7 : login - Mot de passe - Pseudos

Le Membre titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord entre le Membre et ITUNISIE par un identifiant et un mot de passe et confirmé par e-mail par ITUNISIE. Le mot de passe permettant au Membre de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre membre ou d'un employé de ITUNISIE est strictement interdite.

Article 8 : Contenu - respect des droits des personnes et des biens

Le Membre est seul responsable de son Compte, de son contenu ainsi que de son usage.
Le Membre s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'identification, l'utilisation, la communication et la diffusion d'un Site Personnel, d'e-mails et de messages sur les Forums de Discussion. Membre s'engage à respecter dans ses propos sur le Chat et dans ses mails et/ou messages sur les Forums toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci. De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pédophile ( Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pédophile ).
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
- en violation du caractère privé des correspondances.
Le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
- les droits des marques
- les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
Le Membre s'engage à respecter l'image et la réputation de ITUNISIE et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à ITUNISIE.

Article 9 : Propriété intellectuelle - Droits d'Auteurs - Droits voisins.

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle ( tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données ), le Membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public.
Ainsi chaque Membre garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son Compte et aux noms (s) de domaine, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.

Article 10 : Netiquette

Le Membre est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.

Article 11 : Constitution par le Membre, utilisation et protection de fichiers comportant des données personnelles.

Il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation et /ou déclaration auprès de la CNIL, en application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Membre s'engage au parfait respect des dispositions relatives à la constitution de tels fichiers. Le Membre s'interdit de récupérer par le biais des formulaires ou par tous autres moyens des informations confidentielles telles que coordonnées bancaires ou numéro de carte de paiement.

Article 12 : Finalité des Services

12.1
Le Membre s'interdit d'utiliser son Compte à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Le Membre s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente Charte, notamment les dispositions du présent article.

12.2
Le Chat est un lieu réservé à la conversation en temps réel entre les membres du Chat.
Le Membre du Chat s'interdit de diffuser ou de propager des rumeurs.
Le Membre s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.

12.3
L'E-mail est un service réservé à l'envoi et la réception de courriers électroniques par le Membre.
Le Membre s'interdit d'obtenir les adresses E-mail des autres Membres de ITUNISIE ou de tiers en vue de réaliser des " Mails Bombing ", " Flamming ", " Spamming " et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du E-mail de l'autre Membre ou du tiers.
Le Membre s'engage à ne pas encourager dans ses e-mails la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.

12.4
Les Forums sont des lieux de discussion ouvert à tous où seuls les Membres de ITUNISIE peuvent participer. Les Membres sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir au Forum. A défaut,
l'Administrateur du Forum est tenu responsable du Forum dont il est à l'origine et des messages échangés à l'intérieur de celui-ci.
Le Membre s'engage à respecter la présente charte et les textes légaux en vigueur.
Le Membre s'interdit d'utiliser les Forums en vue de réaliser des " Flamming ", " Spaming " et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du Forum d'autre Membre.

12.5
Le Membre s'interdit de " revendre " ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services de ITUNISIE. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant le Membre sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services. ITUNISIE dispose seul du droit d'insérer dans toutes pages des Sites Personnels, dans le Chat sur les Forums ou au travers du service d'E-mail des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.

12.6
Le Membre peut être amené à contracter avec des annonceurs présents sur les Services de ITUNISIE, faisant connaître leurs produits sur les Services de ITUNISIE et participer à des promotions organisées par ces annonceurs. Cette correspondance ou ces promotions - y compris la livraison et le paiement des marchandises et services, les termes et conditions et les garanties ou représentations associées à ceux ci - concernent uniquement et exclusivement le Membre et l'annonceur. ITUNISIE n'assume aucune obligation ou responsabilité les concernant.

Article 13 : Constitution par ITUNISIE d'un fichier des Membres

ITUNISIE constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à ITUNISIE de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, ITUNISIE ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative. Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que ITUNISIE peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment Logs de connexion).
ITUNISIE s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. ITUNISIE s'engage à ne pas communiquer ces informations auprès de tiers de la société ITUNISIE sauf cas d'obligation légale sur réquisitions judiciaires telles que prévu la Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Article 14 : Protection des données personnelles - modification

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans l' " Espace Membre " du Site, dans la rubrique " Modification des informations personnelles ". A la clôture du Compte hébergement et à toute fin de preuves, les données concernant l'hébergement sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par ITUNISIE, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

Article 15 : Cookies

Un ou plusieurs " cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Membre, afin notamment de permettre à ITUNISIE de reconnaître le Membre lorsqu'il se connecte à ITUNISIE, de faciliter la gestion de ITUNISIE, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par ITUNISIE. Le Membre est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies " , notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator.

Article 16 : Avertissement

D'une manière générale, le Membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le Membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de ITUNISIE, et notamment en provenance d'autres pays que la France ou la Tunisie ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les membres d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute). Le Membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

Article 17 : Avertissement

ITUNISIE s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les Services de ITUNISIE 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. ITUNISIE peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. ITUNISIE n'est en aucun responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers (e-mail perdus ou reçus avec retard, etc.).
ITUNISIE ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le Membre peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur ITUNISIE ( FAQ, Aide, etc.). Il est rappelé que ITUNISIE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis.
ITUNISIE n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par ITUNISIE, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur ITUNISIE.

Article 18 : Disponibilité/Sécurité - réseau internet

Le Membre déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. Le Membre reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son Site est effectuée à ses risques et périls. ITUNISIE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Membre et provoqués ou non par des tiers.

Article 19 : Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve que ITUNISIE confirme au Membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

Article 20 : " Non cessibilité "

Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services de ITUNISIE. Le Contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par ITUNISIE.

Article 21 : Citation - Promotion - Publicité

ITUNISIE pourra citer, notamment auprès de ses partenaires commerciaux, le nom du Site Personnel et/ou Club et/ou Chat et/ou service utilisé par le Membre et présenter une ou plusieurs pages du Site Personnel, et la description du site faite par le membre, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à ITUNISIE par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

Article 22 : Non respect de la charte - Responsabilité

En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de ITUNISIE, soit si ITUNISIE a connaissance d'une revendication, ITUNISIE se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre au Compte du Membre sur ITUNISIE en utilisant la procédure suivante : En résiliant définitivement le Compte du Membre de ITUNISIE, le Compte du Membre se trouvant ainsi automatique résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour ITUNISIE. ITUNISIE se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Membre est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte. Le Membre garantit ITUNISIE contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de ITUNISIE et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à ITUNISIE au titre notamment de l'utilisation des Services. Le Membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Membre tiendra ITUNISIE indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le Membre de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services. Lorsque ITUNISIE reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le Membre. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. ITUNISIE dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet, ( tel que IRIS ). Le Membre s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de médiation. Il est rappelé en outre que ITUNISIE dispose de la faculté de supprimer le Compte du Membre. ITUNISIE se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment. Le médiateur, est chargé notamment d'observer et/ou participer en vue de s'assurer que les règles de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de l'utilisation des Services.
En cas de non respect des règles fixées par les présentes par un Membre le médiateur dispose de tous pouvoirs pour en informer les responsables du site ITUNISIE, et/ou de procéder de supprimer immédiatement et sans préavis le Compte dudit membre. En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que ITUNISIE peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose ITUNISIE concernant le Membre et/ou le Service.

Article 23 : Divers

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.